Documentation funéraire

Trouvez l'information dont vous avez besoin. DOCUMENTATION FUNÉRAIRE - SOMMAIRE.

Démarches et formalités funéraires

- Déclaration de décès

- Inhumation

- Crémation

- Qui doit payer les funérailles ?

- Copie intégrale d'acte de décès

- Décès à l'étranger

- Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?

- Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?

- Peut-on inhumer une personne en dehors d'un cimetière ?

- Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ?

 

Législation funéraire

- Code Général des Collectivités Territoriales

- Code des communes

- Réforme de 2008

- Arrêté de Août 2010

- Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

 

Droit Successoral:

- Certificat d'hérédité

- Qu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire?

- Capital décès du régime des salariés du secteur privé

- Comment transmettre une sépulture familiale ?

- Allocation veuvage