Documentation funéraire
Trouvez l’information dont vous avez besoin.
DOCUMENTATION FUNÉRAIRE – SOMMAIRE.
Démarches et formalités funéraires
- Déclaration de décès
- Inhumation
- Crémation
- Qui doit payer les funérailles ?
- Copie intégrale d’acte de décès
- Décès à l’étranger
- Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
- Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?
- Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ?
- Peut-on disperser les cendres d’un défunt dans un jardin ?
Législation funéraire
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code des communes
- Réforme de 2008
- Arrêté de Août 2010
- Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Droit Successoral:
- Certificat d’hérédité
- Qu’est-ce que l’acte de notoriété héréditaire?
- Capital décès du régime des salariés du secteur privé
- Comment transmettre une sépulture familiale ?
- Allocation veuvage
