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Décès à l’étranger

Mis à jour le 18.09.2006 par La Documentation française

Principe

Dans certains pays, la réglementation en vigueur peut exiger que la déclaration du décès se fasse obligatoirement devant les autorités locales compétentes en matière d’état civil.

L’officier en charge de l’état civil du consulat français du pays où a eu lieu le décès, a le pouvoir de transcrire un acte de décès local sur le registre français. La transcription d’un acte de décès n’est pas une formalité obligatoire mais elle permet de faire figurer le décès sur l’acte de naissance du défunt.

Rapatriement

En cas de décès survenant à l’étranger, les services consulaires français se charge de contacter les proches du défunt en vue de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance couvrant les frais de rapatriement du corps en France. Le consulat s’informe également de la volonté ou non de procéder au rapatriement du corps ou des cendres.

Dans ce cas, les services consulaires se charge des formalités règlementaires en vigueur pour le rapatriement d’un corps.

Les frais liés au rapatriement du corps ou des cendres en cas d’incinération ou encore les frais d’une inhumation dans le pays même, restent à la charge des proches.

Haut du formulaire

Où s’adresser ?

Lors d’un décès à l’étranger, il faut consulter soit :

– les services de l’Ambassade de France ou du consulat français du pays concerné.Bas du formulaire

– Le Centre de crise – Ministère des affaires étrangères et européennes.

 
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